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Intitulé des textes de loi trouvésNature
Réglant le mode de présentation, les conditions d’exécution du budget de la République fédérale du Cameroun, de ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s’y rattachantOrdonnance
Portant réorganisation du Palais des CongrèsDécret
Relative au droit d’auteurs et droits voisinsLoi
Régissant les archivesLoi
Fixant les modalités d’application de la loi N° 2000/05 du 17.04.2000 relative au dépôt légalDécret
Portant orientation de l’Enseignement Supérieur (version française)Loi
Fixant les montants et les modalités de paiement des primes allouées aux personnels du corps de l’Enseignement SupérieurDécret
Portant statut particulier des fonctionnaires des corps de la Santé PubliqueDécret
Fixant les modalités d’attribution et le montant des primes allouées aux fonctionnaires des corps de la Santé PubliqueDécret
Portant classification des Centres provinciaux des Impôts et des Services rattachésArrêté
Portant statut générale des établissements et des entreprises du secteur public et parapublicLoi
Modifiant et complétant certaines dispositions de l’article 22 du décret 75/776 du 18.12.75 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Régies FinancièresDécret
Portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Régies financièresDécret
Portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)Décret